1. Identification

Raison sociale : EARL du Jungwald
Enseigne : www.fermemeyer.fr
Statut juridique et capital social : EARL
Nom du responsable : Meyer
Prénom du responsable : Aline
Siège social : 2 route de Morsbronn
Code postal : 67110
Ville : Eberbach
Pays : France
Téléphone : +33 (0)3 88 09 48 47
Site web : www.fermemeyer.fr
Numéro SIRET : 90427191300017
Numéro de TVA : FR67904271913
Code APE/NAF : 0147Z

2. Application des conditions générales de ventes

A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

3. Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque l’EARL du Jungwald a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Par éléments, on entend :

• adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques,
• adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires (ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre).

Tant que l’intégralité des adresses de livraison et les inserts n’auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée.

Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à l’EARL du Jungwald.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant l’EARL du Jungwald à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs l’EARL du Jungwald sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir :

• en France : 30,00 € par colis.

4. Livraison

Les commandes passées sur le site www.fermemeyer.fr sont valables pour des envois en France métropolitaine, Corse. Pour tout autre destination veuillez nous contacter.

L’EARL du Jungwald accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de votre paiement et, le cas échéant, des éléments décrits dans le point 3.

La livraison de ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande.

Modalités de livraison

Par transporteur pour toute commande :

• Pour la France métropolitaine :
  Expéditions CHRONOFRESH, un service de transport express Chronopost sous température dirigée (entre 0 et 4°C). En cas d’absence lors de la livraison, le colis restera au frais dans le strict respect de la chaîne du froid.
• Pour la Corse :
  Expéditions CHRONOPOST. Après préparation et départ de la commande, le délai de livraison par le transporteur annoncé est de 24h. ATTENTION, un supplément de 26 € / colis pour toutes livraisons pour la Corse. 

Conditionnements

En emballage carton et ou isotherme pour les reconditionnements.

Réception des colis

• Les commandes seront mises en livraison en moyenne entre J+2 et J+4 après acceptation de votre règlement par notre banque.
• Nous vous conseillons de vérifier vos colis en présence du livreur, si vous constatez un colis manquant ou endommagé, vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur, s’il s’agit d’une casse, vous pouvez refuser le colis et dans tous les cas, il est recommandé de nous prévenir de toute anomalie portant sur la livraison de votre  commande.

5. Détermination du prix

Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Il comprend notamment la TVA applicable et toutes autres taxes applicables.

Les frais de port sont facturés forfaitairement (TVA 20 %) en sus du prix de la commande aux conditions suivantes :

Produits nécessitant la chaine du froid 0-4°C (Produit frais) :

• 34,90 € (moins de 1 kg), 36,90 € (entre 1 et 2 kg), 39,90 € (entre 2 et 3 kg), 45,90 € (plus de 3 kg) pour toute commande expédiée en France Métropolitaine,
• 64,90 € (moins de 1 kg), 67,90 € (entre 1 et 2 kg), 69,90 € (plus de 2 kg) pour toute commande expédiée en Corse,

ATTENTION : Si vous commandez un-des produit-s sec-s + des produits frais, le colis sera automatiquement envoyé en Produit frais. En effet, dès qu’un seul produit nécessite la chaine du froid nous serons dans l’obligation d’envoyer l’ensemble du colis dans le respect de la chaine du froid.  

L’EARL du Jungwald se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Conditions de paiement

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de l’EARL du Jungwald est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

7. Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors informer le Service Clients de l’EARL du Jungwald par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais l’EARL du Jungwald peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état ou dans leur emballage d’origine. Tout retour incomplet, abimé ou endommagé ne pourra être accepté. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits frais à conserver entre 3 et 4°C car la chaîne du froid ne peut être garantie, ce qui rendrait les produits invendables.

8. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de l’EARL du Jungwald. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’EARL du Jungwald ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de l’EARL du Jungwald sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

9. Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, l’EARL du Jungwald pourra modifier la commande, par exemple par un produit équivalent avec l’accord du client.

Promotions

Elles sont déterminées pour une période donnée par l’affichage d’un bandeau d’annonce sur la page d’accueil du site l’EARL du Jungwald, www.fermemeyer.fr.

10. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, l’EARL du Jungwald se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux articles 2329 à 2372 du Code civil ainsi qu’aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, et aux dispositions du Code de Commerce relative à la réserve de propriété.

11. Garanties

L’EARL du Jungwald est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation à l’EARL du Jungwald. Au-delà de ce délai, l’EARL du Jungwald ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage et des conditions d’utilisation ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du produit est antérieure à la vente. Afin de permettre à l’EARL du Jungwald d’expertiser elle-même les produits, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; l’EARL du Jungwald organisera leur enlèvement à ses frais. Nous vous conseillons de vérifier votre ou vos colis en présence du livreur. Si vous constatez un colis manquant ou endommagé vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur. S’il s’agit d’une casse, vous pouvez refuser le colis.

12. Sécurité & confidentialité

Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site de l’EARL du Jungwald répondent à nos besoins et nous permettent d’assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse…). Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne. Les fichiers de l’EARL du Jungwald sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont nous respectons scrupuleusement les règles. En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de l’EARL du Jungwald.

13. Clause attributive de juridiction et droit applicable

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.